15.Le présent règlement remplace le Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor (chapitre A-6.01, r. 7).
15.Le présent règlement remplace le Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor (chapitre A-6.01, r. 7).